Les CEE pour rénover son logement

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La revente des certificats d’économie d’énergie (CEE) fait partie des dispositifs d’aide au financement énergétique pour les particuliers. Moins sollicité que le CITE et l’éco-prêt à taux zéro, ce dispositif est pourtant avantageux sur plusieurs plans.

Le principe des CEE

Selon la loi d’orientation sur les énergies du 13 juillet 2005, les fournisseurs d’énergie, appelés aussi « obligés », ont l’obligation d’appuyer les particuliers dans leurs démarches de rénovation énergétique, en leur rachetant leurs certificats d’économie d’énergie. Comment fonctionne le principe ? Lorsqu’un ménage décide d’entreprendre des travaux énergétiques, l’ampleur des travaux à entreprendre est évaluée en termes de certificats, dont le nombre dépend de l’importance du chantier. Une fois les rénovations terminées, les certificats sont ensuite revendus auprès des obligés, ce qui permet au propriétaire de se faire rembourser les frais de rénovations.

L’application des CEE dans les cas pratiques

Dans la pratique, le propriétaire doit d’abord faire établir un devis auprès d’un artisan, possédant un label RGE (reconnu garant de l’environnement). Il contacte ensuite un site de transactions de CEE, qui servira d’intermédiaire entre le particulier et le fournisseur d’énergie. La revente des CEE aux obligés est directement gérée par le site, et le particulier reçoit son argent dans les deux mois après la fin des travaux, une fois que la transaction de vente a été conclue entre le site et l’obligé. S’il le souhaite, le propriétaire peut également laisser le soin à l’artisan de gérer tout le montage de dossier de financement. Il peut aussi s’adresser directement aux fournisseurs d’énergie une fois les travaux terminés, pour leur revendre les CEE.


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