Comment calculer le montant de votre taxe d’habitation ?

Dans le cadre des impôts directs locaux, chaque logement (résidence principale ou secondaire) fait l’objet d’une taxe d’habitation. Elle se calcule par an en fonction de plusieurs critères : votre situation au 1er janvier, la valeur locative cadastrale de l’habitation, les abattements et majoration.

La valeur locative cadastrale du logement

Il s’agit du loyer (théorique) que l’habitation peut générer sur une année dans le cas où elle est mise en location. Il est établi en fonction des paramètres définis en 1970 (surface, confort, catégorie du logement, etc.) par l’administration fiscale et les services du cadastre tout en tenant compte des critères d’actualisation et de revalorisation.

Les abattements

Pour une résidence principale, d’autres coefficients entrent en jeu de manière à obtenir une valeur locative nette : les revenus et la situation familiale des occupants. C’est ce que l’on appelle les abattements ou correctifs.

Il en existe quatre, dont un est obligatoire :

  • Abattement sur la valeur locative moyenne concernant les charges de famille (obligatoire) : -10 % pour chacune des deux personnes à charge (enfants et ascendants) et -15 % pour chacune des personnes à charge suivantes ;
  • Abattement facultatif général de base (facultatif) : -1 % à -15 % sur la valeur locative moyenne ;
  • Abattement pour personnes invalides (facultatif) : -10 % de la valeur locative moyenne des habitations suivant plusieurs conditions, dont l’obtention d’une déclaration ;
  • Abattement pour personnes à faibles revenus (facultatif) : entre -5 à -15 % de la valeur locative moyenne.

La majoration

Depuis la taxe d’habitation 2015, la valeur locative peut être majorée de 20 % pour une résidence secondaire non affectée à l’habitation principale ou meublée imposable à la taxe d’habitation. Cela s’applique dans les communes imposant la taxe sur les logements vacants.

Le calcul du montant de votre taxe d’habitation

Le fisc calcule la taxe d’habitation sur la base de la valeur locative nette ainsi obtenue et des taux d’imposition préalablement définis par les collectivités locales.


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