Dès lors que vous obtenez un permis de construire, il vous faut penser à introduire une déclaration d’ouverture de travaux, qui sert à avertir l’administration de la mairie du commencement de vos travaux de construction.
Quand faire la demande?
La déclaration d’ouverture de travaux ou DOC se fait dès l’ouverture de votre chantier. Peut-être qualifié d’ouverture de chantier des travaux tels que : l’installation de palissades, les travaux de terrassement ou encore la livraison du matériel de construction. Ce n’est que si ces actes ont été régulièrement posés que l’administration pourra considérerle chantier comme ‘’ouvert’’.
2 Procédures à suivre
Pour faire votre déclaration d’ouverture de travaux, vous disposez de deux procédures bien définies. Vous pouvez procéder par une demande en ligne sur le télé-service mis à disposition par le Service Public. C’est la voie la plus simple et la plus rapide, car elle ne vous prendra que 20 minutes tout au plus.
Si cette première procédure ne vous convient pas, vous avez la possibilité de faire la déclaration directement à la mairie, en lui adressant trois exemplaires du formulaire Cerfa n° 13407*02 dûment remplisoit par courrier recommandé avec accusé de réception ou soit en le déposant vous-même à la mairie.
Durée de validité
En principe, la mairie ne fait pas suivre d’une réponse expresse l’introduction d’une déclaration d’ouverture de travaux. Cette dernière ne constitue qu’une formalité qui, une fois accomplie, donne lieu au commencement des travaux. Ainsi, vous pouvez commencer vos travaux de construction en toute liberté après en avoir fait la déclaration et ce, dans un délai de 2 ans maximum. Ce délai correspond à la durée de validité du permis de construire qui vous avait été préalablement donné avant la DOC.
Vraiment bon à savoir, même si on ne fait pas de construction ! Et si le chantier n’est pas achevé durant ce délai, que faire ? Est-il possible de prolonger la validité du permis de construire ou de faire une autre déclaration ?