Détecteur de fumée obligatoire : rappel de la situation

détecteur de fumée obligatoire

Dès le 8 mars 2015, tous les logements devront obligatoirement être équipés d’un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF).

 

L’objectif étant de diminuer de près de moitié le nombre de victimes d’incendie. Des catastrophes qui en moyenne tuent près de 800 personnes par an en France et en blessent plus de 10 000.

 

 

 

Le choix de son Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF)

Le premier danger est le risque de contrefaçon. Afin de faire face à ce fléau et garantir des installations de qualité, les fabricants de DAAF sont soumis à la norme NF EN 14606. Outre le choix du DAAF, quelques règles sont également à respecter concernant son installation :

 

  • Il doit obligatoirement être installé en hauteur.
  • Un logement sur plusieurs étages doit obligatoirement posséder un détecteur de fumée par niveau.
  • Il doit être installé en priorité dans les chambres et les pièces de vie communes. Les sanitaires, salles de bain et cuisines étant à éviter.
  • Il doit être entretenu et testé régulièrement (au minimum une fois par an).

Propriétaire ou locataire : qui est responsable ?

Dans le cas d’un logement en location, le propriétaire doit s’assurer de la présence d’un détecteur de fumée dans le logement. Il doit donc être en mesure d’en fournir un au locataire ou à défaut de lui en rembourser l’achat.
En cas de retard, le locataire ne doit pas hésiter à contacter son propriétaire afin de lui rappeler ses obligations.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi ?

Actuellement la loi ne prévoit aucune sanction financière pour une absence de DAAF. Du côté des assureurs, aucun changement n’est à prévoir, que le logement sinistré soit équipé ou non d’un DAAF. Même en cas de non-respect de la loi, un assureur a l’obligation de prendre en compte le sinistre sans augmentation de la prime d’assurance. Celle-ci pouvant même être allégée en échange d’une attestation prouvant que le logement possède un détecteur de fumée.


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