Ces dispositifs qui vous aident à devenir propriétaire

devenir-proprietaire

Plusieurs dispositifs reconnus et acceptés par la banque sont déjà mis en place par le gouvernement pour aider ceux qui veulent accéder à leur premier achat immobilier, mais qui ont des revenus limités.

Le prêt à taux zéro plus (PTZ+)

Le prêt à taux zéro plus ou PTZ+ pour 2017 a été restauré par l’État afin de financer les primo-accédants: ménages à revenus modestes qui veulent acheter leur première résidence principale, les personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins 2 ans, mais aussi financer les travaux de réhabilitation dans l’ancien.

Le montant de ce prêt à taux zéro ainsi que la durée de son remboursement dépendent des revenus du ménage, du nombre des occupants ainsi que de la localisation du bien immobilier (zone A, Abis, B1, B2 et C).

Lors de la demande de prêt, le montant octroyé (qui peut atteindre jusqu’à 138.000 €) ne doit pas dépasser le plafond de revenus (même si ce dernier a augmenté). Aussi, le financement peut atteindre les 40 % lors de l’achat d’un appartement neuf.

La durée de remboursement du prêt est de 20 ans, 22 ans et 25 ans selon le profil de l’emprunteur. Il dispose ainsi d’une période dite « différée » de 5ans, 10 ans à 15 ans au cours de laquelle le ménage ne rembourse aucune mensualité. Arrivé à son terme, le ménage doit rembourser des mensualités durant 10 ans, 12 ans ou 15 ans.

Le prêt social Location-Accession (PSLA)

Le Prêt Social Location Accession est basé sur la location avant achat ou location-accession. Autrement dit, le ménage au revenu modeste peut devenir propriétaire du logement qu’il a loué.

 

 Le bénéficiaire du PSLA obtient ainsi nombreux avantages :

  • Une réduction de la TVA à 5.5 %
  • Exonération du TFPB (taxe foncière) durant 15 ans
  • Dispositif de sécurisation de l’accession (garantie de rachat et de relogement)
  • Minoration du prix de vente de 1 % par année de location
  • Possibilité de cumuler avec le prêt à taux zéro plus (PTZ+)
  • prix de vente plafonnés au m²
  • Réduction du frais de notaires

Afin de bénéficier du prêt social Location-Accession, le locataire-accédant doit verser durant 1 à 4 ans une redevance constituée d’une part locative (loyer) et d’une part acquisitive (charges, épargne) imputable sur le prix du logement et qui participe ainsi à son apport personnel.

Lorsque le contrat de location-accession arrive à son terme, le locataire peut avoir accès à la levée d’option et obtenir ainsi le statut d’accédant à la propriété où il peut acheter la propriété.

Le prêt à l’accession sociale (PAS)

Le prêt à l’accession sociale (PAS) est un prêt conventionné par l’État pour aider les ménages modestes, sous certaines conditions de ressources, à financer l’achat d’un bien immobilier ou des travaux de réhabilitation n’excédant pas 4000 €. Il est possible de l’obtenir auprès de la banque ou d’un établissement financier ayant passé une convention avec l’État.

Bien que le taux d’intérêt nominal (fixe ou variable) respecte un plafond spécifique selon les charges du ménage et la zone de localisation de la résidence. Il varie selon la banque et la durée du prêt. Il est remboursable sur 5ans, 25 ans ou même 35 ans dans certains cas.

 

Avantages du prêt à l’accession sociale (PAS) :

  • Bénéficier des Aides Personnalisées au Logement ou APL.
  • Frais de garanties et frais de dossiers réduits.
  • exonération de la taxe de publicité foncière
  • Frais de dossier plafonnés à 500 €.
  • Prêts remboursables de 5 à 35 ans.
  • Possibilité de le cumuler avec d’autres prêts comme le TPZ+, APL, PEL ou l’éco-TPZ

 


Vous avez aimé cet article? Partagez le !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *