Quelques rappels concernant la loi Duflot

Principe loi Duflot

En remplacement au dispositif Scellier, la ministre du Logement Cécile Duflot a mis en place une loi de défiscalisation appelée « la loi Duflot » en faveur de l’investissement immobilier locatif dans les logements neufs. Applicable depuis janvier 2013, ce dispositif permet au particulier de déduire fiscalement une partie du montant de son investissement pour qu’il investisse davantage dans ce domaine.

 

 

Le principe de la loi Duflot

La loi Duflot est une loi de défiscalisation octroyée par le gouvernement qui rembourse 18 % du prix du bien immobilier sous forme de réduction d’impôt sur 9 ans. Elle permet aux particuliers d’investir dans l’immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu.

 
À titre d’exemple, si le particulier a investi 200 000 € dans un logement loué de trois-pièces, l’État lui rembourse 18 % soit 36 000 € sur 9 ans, soit 4 000 €/an. S’il fixe le loyer à 1000 € par mois, le locataire payera ainsi 108 000 € en tout sur 9 ans. Autrement dit, le trois-pièces coutera 56 000 € après 9 ans, soit 28 % de sa valeur.

Les principales conditions

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il faudra être un contribuable français et avoir acquis un logement neuf destiné à la location ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016. En même temps, ledit logement doit présenter des caractéristiques de très basses consommations énergétiques. Il doit également être situé dans des communes classées dans les zones A, A bis, B1 et B2 par arrêté ministériel.

Les avantages

Grâce à l’octroi d’un avantage fiscal incitatif (réduction d’impôt de 18 % sur 9 ans pour un investissement maximal de 300 000 €), la loi Duflot permet d’investir plus facilement dans les logements neufs dotés du label BBC. Grâce à des rentes locatives pérennes et à une assurance décès-invalidité, c’est un investissement qui permet également de compléter ses revenus de retraite et de protéger sa famille.
Aussi, puisque le bien est financé par les loyers perçus et l’avantage fiscal, même les foyers les plus modestes peuvent accéder à la propriété. Ils pourront ainsi constituer un patrimoine immobilier sans apport.


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