Qu’attendre du nouveau calcul des APL?

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Telle est sûrement la question que se posent des milliers de foyers français, ou du moins c’est la réponse à cette interrogation qui les malmène. La raison de cette inquiétude générale est toute simple : le gouvernement prévoit revoir à la baisse, pour une seconde fois dans l’année, le montant des Aides Personnalisées au Logement (APL) versées par la Caisse d’allocations familiales (Caf).

 

 

Comment se fait ce nouveau calcul ?

Jusqu’alors, pour estimer l’APL, les données suivantes étaient retenues :

  • les ressources du ménage (salaires et revenus fonciers, etc. auxquels sont grevées, diverses charges) enregistrés au cours de la pénultième année ;
  • sa composition ;
  • la situation professionnelle de la ou des personne (s) demandeuse (s) ;
  • l’emplacement du logement ;
  • et la date de signature du prêt, si l’APL est requise par un futur propriétaire.

Mais, à partir du 1er octobre 2016, le patrimoine du foyer sera pris en compte pour déterminer lesdites ressources. Même si cette situation implique par exemple que les résidences secondaires seront désormais considérées, le plus difficile à accepter pour les allocataires est que l’Etat s’attaque également aux épargnes.

Les incidences financières

Conformément au projet de décret portant sur le nouveau calcul de l’APL, les familles disposant d’au moins 30 000 € percevront une allocation réduite. Cette mesure vise à faire gagner 225 millions d’euros aux pouvoirs publics, soucieux de contrôler l’impact de ces dépenses sur le budget. Mais, c’est environ 10% des allocataires qui seront impactés, soit 650 000 ménages qui s’ajoutent aux 80 000 déjà pénalisés par la lutte contre les loyers élevés entamée le 1er juillet dernier.


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