Quelles subventions pour l’amélioration de l’habitat ?

Hormis les allègements fiscaux et les prêts aidés, les propriétaires de logements anciens peuvent également prétendre à des subventions pour la réalisation de travaux.

Il s’agit de les encourager à améliorer l’habitat en termes de salubrité, de performance énergétique ou encore d’adaptabilité à la perte d’autonomie.

 

 

Les subventions octroyées par l’ANAH

L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) peut financer une partie des travaux réalisés dans les bâtiments anciens âgés de plus de 15 ans. Il faut toutefois que le logement soit occupé à titre de résidence principale. Les propriétaires occupants, les bailleurs ainsi que les syndicats de copropriétaires peuvent tous y prétendre que ce soit pour des travaux lourds ou de simples améliorations.

 

L’aide financière peut notamment concerner les efforts pour sortir de plusieurs situations :

  • Insalubrité importante ;
  • Dégradation ;
  • Insécurité ;
  • Saturation ;
  • Inadaptabilité à la perte d’autonomie pour vieillissement ;
  • Mauvaise qualité énergétique.

Pour les syndicats de copropriétaires, les travaux pouvant être « aidés » sont ceux réalisés dans les parties communes et ceux sur les équipements communs de l’immeuble.

 

L’ANAH a prévu des plafonds qui limitent le montant des travaux pouvant faire l’objet d’une subvention. Le montant accordé dépend de la nature des travaux. Pour les propriétaires occupants, cela varie également en fonction des plafonds de ressources. Quant au bénéficiaire, il peut prétendre à une subvention de 25 % à 35 %, voire 50 % du coût des travaux.

Les subventions purement écologiques

Les travaux d’amélioration de l’habitat dans son aspect énergétique ouvrent droit à plusieurs aides autres que celles octroyées par l’ANAH. L’ASE ou aide à la solidarité énergétique permet notamment de financer des travaux liés à la réduction des déperditions d’énergie dans le logement. Elle peut être accordée à un propriétaire occupant sous condition de ressource ainsi qu’à un bailleur signataire d’une convention à loyer maîtrisé avec l’ANAH. Un syndicat de copropriétaires qui réalise des travaux dans les parties communes de l’immeuble est également concerné.

 

Par ailleurs, les fournisseurs d’énergie ou de carburant comme l’EDF, Leclerc, Total ou GDF-Suez peuvent subventionner des travaux d’isolation, de chauffage et autres jusqu’à 20 % des dépenses : c’est la « Prime Energie ».

 

Enfin, il suffit parfois de se renseigner auprès des collectivités locales (région, département ou agglomération) pour se voir attribuer des aides pour l’éco-rénovation. Certaines d’entre elles appliquent une majoration sur les aides de l’ANAH et d’autres sont octroyées sous forme de subvention, d’allègement de la taxe foncière ou d’impôt, ou de prêts à taux bonifié. Les collectivités locales peuvent également intervenir pour des travaux d’accessibilité du logement pour les personnes à mobilité réduite ou ceux liés à l’adaptabilité à la perte d’autonomie.

 

Plu d’infos sur le site de l’ANAH : http://www.anah.fr/


Vous avez aimé cet article? Partagez le !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *