La loi Mézard est une loi de défiscalisation immobilière qui a remplacé la loi Pinel. En vigueur depuis le 1er janvier 2018, elle a suscité la curiosité de tout le monde : réduit-elle les montants des décoctions fiscales ? Quelles sont ses modalités ?
Les objectifs de la loi Mézard
La loi Mézard est un dispositif légal en matière d’investissement immobilier mis en place par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. Remplaçant en 2018 la loi Pinel, son but principal est de favoriser la défiscalisation sur l’impôt sur le revenu. Le gouvernement souhaite ainsi améliorer la construction de maisons dans les zones où la tension locative est considérée comme forte. Tout comme son prédécesseur, elle permet aux propriétaires de logement neuf dans une zone éligible de le louer à titre de résidence principale. Un avantage fiscal sera octroyé à ceux dont le logement concerné remplit toutes les conditions sollicitées.
Il sera ainsi beaucoup plus facile d’accéder au logement, tout en incitant les acquéreurs à prendre des mesures en cas d’opposition au permis de construire en appliquant de sanctions. Si cela est possible, c’est grâce à la mise en place d’un nouveau zonage d’éligibilité tout en donnant plus de liberté au foncier pour la construction de maisons. La loi Mézard permet dans ce cas d’investir sans apports, car elle vous permet de bénéficier d’un financement total, contrairement au prêt qui exige un apport d’au moins 10 %. Elle vous permet également de bénéficier d’une rente en cas de risque, ce qui est très bénéfique pour constituer un fond de retraite.
Qui est concerné par la loi Mézard ?
Compte tenu de ses objectifs, la loi Mézard a été mise en place pour les investisseurs, non pas de simples opérateurs financiers, mais ceux qui souhaitent intervenir dans le locatif. Toute personne physique ou morale vivante en France et capable de placer de l’argent dans la construction de logement pour le louer est concernée par ce nouveau dispositif. En effet, celui-ci leur permet de faciliter les démarches en profitant des défiscalisations sur les revenus financiers. Le plus grand obstacle pour les constructeurs d’immeuble actuellement c’est la fiscalisation.
Les investisseurs potentiels s’arrêtent souvent à cause de la hausse des taxes sur la construction d’un logement. En effet, le calcul de celles-ci est établi sur le prix d’achat du bien immobilier ou sur les ressources disponibles pour sa construction. Les investisseurs doivent également respecter de nombreuses conditions relatives à la location s’ils souhaitent bénéficier de nouvelles dispositions. Autrement dit, il faut avoir au préalable la certitude qu’il y aura des loueurs et des locataires en tant que personne réelle. En effet, le logement à construire doit effectivement faire l’objet d’une location.
La loi Mézard ou Pinel ?
On peut constater que tout comme la loi Pinel, le dispositif Mézard souhaite faciliter l’investissement locatif dans le neuf. Ce dernier permet par exemple aux investisseurs d’acquérir un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) même s’ils n’ont aucun apport. Ils n’auront plus à utiliser ses épargnes personnelles, car ils peuvent faire un prêt auprès d’une banque en toute sécurité. Les investisseurs apprécient particulièrement l’Assurance Décès Invalidité (ADI) prévue par la loi Mézard. En effet, ce module ne protège pas seulement le bailleur en question, mais aussi sa famille en cas de problèmes. Ceux-ci peuvent être des décès, une invalidité ou une perte d’emploi. Si jamais un accident se produit, le prêt que le bailleur a effectué afin d’acquérir un logement sera remboursé automatiquement. Sa famille profitera ainsi d’un logement payé en entier.
