L’efficacité énergétique est devenue une préoccupation majeure dans notre société contemporaine. Face aux défis du changement climatique et à la nécessité de réduire notre empreinte écologique, l’isolation thermique des bâtiments apparaît comme une solution incontournable. À ce titre, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) représentent un levier essentiel pour encourager les actions visant à améliorer la performance énergétique des habitations. Quelle est alors la procédure d’obtention de ces primes avec l’installation des matelas isolants thermiques pour l’isolation de points singuliers ? Voici le point.
Qu’est-ce que l’isolation de points singuliers ?
Les points singuliers représentent les endroits d’un bâtiment où les déperditions de chaleur sont les plus importantes. Il s’agit notamment des jonctions entre les différentes parois (murs, planchers, toitures), des passages de gaines techniques, des liaisons avec les menuiseries (fenêtres, portes), etc. Ces zones présentent des risques de ponts thermiques, entraînant des pertes énergétiques significatives à moins d’être correctement isolées.
Ainsi, pour remédier à ces déperditions de chaleur avec l’isolation point singulier, les matelas isolants thermiques se révèlent être une solution efficace et durable. Ces dispositifs permettent de recouvrir parfaitement les zones sensibles pour une isolation optimale et une résistance thermique élevée.
Quelles sont les démarches nécessaires pour obtenir les primes CEE ?
La prime CEE est un dispositif réglementé par l’ADEME à travers des fiches standardisées qui permet de financer une partie ou tous les travaux d’isolation selon l’ampleur du projet et sa nature. Les fiches répertorient, pour chaque opération, les conditions d’obtention des CEE de même que le montant forfaitaire de la prime à accorder.
Pour bénéficier des primes CEE liées à l’installation de matelas isolants thermiques, certaines démarches administratives sont nécessaires.
Émettre la demande de CEE
Il est crucial de commencer la procédure de CEE avant de signer le devis. Pour que votre demande soit acceptée, elle doit être lancée avant tout engagement de travaux. La date d’engagement est définie par la date de signature du devis, du paiement d’un acompte, du bon de commande, du commencement des travaux ou de tout autre engagement écrit effectué avec l’artisan RGE qui effectue vos travaux.
Après avoir déterminé les travaux que vous voulez réaliser dans votre maison, inscrivez-vous auprès de l’opérateur que vous préférez. Mais, veillez à comparer soigneusement les montants des aides proposées en amont.
S’assurer que ses travaux sont éligibles à la prime CEE
Après votre inscription auprès d’un opérateur de CEE, vous obtiendrez une attestation sur l’honneur qui détaille les spécifications techniques à suivre (comme les délais et l’exigibilité) lors de l’acquisition de vos matériaux. En consultant les fiches d’opérations standardisées disponibles sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire (section résidentielle), vous pouvez vérifier l’éligibilité de vos travaux.
Solliciter les services d’un professionnel RGE
À cette étape, il convient de contacter 2 ou 3 entreprises pouvant intervenir dans la zone où se trouve votre logement. Leur mission sera ainsi de vous établir des devis que vous pourrez comparer ensuite pour faire un choix judicieux.
Passer à la réalisation des travaux
Avant de vous lancer dans l’exécution des travaux, assurez-vous que les matériaux sont en conformité avec les éléments notifiés dans le devis signé.
L’envoi du dossier
Après la réalisation des travaux, vous devez récupérer les factures détaillées, les notices et les certificats relatifs aux matériaux utilisés auprès de votre entreprise.
Ensuite, remplissez l’attestation de conformité des travaux, qui doit être signée par l’installateur et vous. Cette attestation doit inclure les détails des travaux, vos informations personnelles et celles du professionnel. Une fois le dossier complété par le professionnel avec ses coordonnées et signé, envoyez-le avec les justificatifs nécessaires à l’opérateur d’énergie avec lequel vous avez contracté.
Par ailleurs, vous disposez d’un délai de 6 mois après la fin des travaux pour envoyer l’attestation et les justificatifs. Si vous dépassez ce délai, vous ne pourrez plus bénéficier des CEE. Une fois le dossier validé par le pôle national des CEE, l’opérateur effectuera le paiement, généralement dans un délai de 90 jours
