En France, l’installation d’une piscine est réglementée. Elle est soumise en effet à un certain nombre d’obligations qui encadrent d’un côté les travaux de construction, et fixent d’un autre les mesures de sécurité à respecter pour prévenir tout accident. Le point sur cette réglementation.
Obligations liées au démarrage des travaux de construction
Comme pour la construction d’une maison, la construction d’une piscine fait l’objet de procédures administratives préalables (déclaration préalable ou permis de construire). La nature de ces démarches administratives dépend cependant de la taille du bassin.
Pour les bassins de moins de 10 m², aucune procédure administrative n’est exigée avant le démarrage des travaux de construction. Il faudra par contre faire une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de son lieu d’habitation, si la taille de la piscine à construire est comprise entre 10 m² et 100 m². Le démarrage des travaux étant conditionné à la réponse qui sera donnée à cette demande. Les bassins au-delà de 100 m² sont quant à eux soumis à l’obtention d’un permis de construire.
Obligations en termes de sécurité
En dehors des piscines démontables ou gonflables, des bassins situés à l’intérieur d’un bâtiment et des bassins d’ornement, toute piscine, quelle que soit sa taille, doit faire l’objet d’un dispositif de sécurité. La réglementation propose quatre types de dispositifs au choix :
- Un abri de piscine ;
- Un système d’alarme ;
- Une barrière de protection d’accès à la piscine ;
- Ou une couverture de sécurité.
La mise en place de l’un de ces dispositifs doit se faire en conformité avec les normes établies par l’Association française de normalisation (AFNOR). Si vous optez pour un abri de piscine, sa construction nécessite l’obtention d’un permis de construire lorsque sa hauteur dépasse les 1, 80 m. En dessous de cette hauteur, une déclaration préalable de travaux sera suffisante. En cas de non-respect des obligations en termes de sécurité, vous risquez des poursuites pénales et une amende de 45 000 euros.
