L’assurance emprunteur est souvent un passage obligé lors de la souscription d’un crédit immobilier ou à la consommation. Pourtant, cette étape peut se révéler particulièrement complexe pour les personnes présentant des problèmes de santé. Quelles solutions existent pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur en cas de soucis médicaux ? Nous vous donnons des indications sur les points d’attention et les solutions qui existent.
Le questionnaire de santé : première étape vers l’assurance emprunteur
Pour obtenir une assurance emprunteur, il est nécessaire de remplir un questionnaire de santé. Ce document permet aux assureurs d’évaluer le risque médical lié au profil de chaque emprunteur. Il comporte généralement des questions sur les antécédents familiaux et personnels, les traitements suivis, les arrêts de travail éventuels et les hospitalisations.
La réponse apportée à ce questionnaire déterminera si l’emprunteur pourra bénéficier d’une proposition d’assurance standard, s’il devra se voir appliquer des exclusions de garantie ou des surprimes, ou bien s’il se verra refuser l’accès à l’assurance. Cette dernière situation concerne principalement les personnes ayant des problèmes de santé graves ou chroniques.
La convention AERAS : une solution pour les emprunteurs aux profils médicaux sensibles
Afin de faciliter l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, les pouvoirs publics, les établissements bancaires et les assureurs ont créé en 2007 la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette démarche permet :
- De reconsidérer les dossiers refusés en première instance grâce à un réexamen
- De garantir le secret médical, en limitant l’accès aux informations de santé aux médecins-conseils des assureurs
- D’assouplir certaines conditions pour les emprunteurs de moins de 35 ans
Toutefois, il est important de noter que la convention AERAS ne couvre pas tous les cas, et que pour certains profils, souscrire à une assurance emprunteur avec des conditions médicales préexistantes reste très compliqué.
Le droit à l’oubli : une avancée pour les anciens malades
Une autre mesure intéressante pour les emprunteurs ayant connu des problèmes de santé est le droit à l’oubli, instauré par la loi du 26 janvier 2016. Il s’applique aux personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C et permet :
- De ne pas déclarer un cancer si le délai de rémission complète est supérieur à 10 ans (5 ans pour les mineurs)
- De ne pas déclarer une hépatite C si le délai de guérison définitive est supérieur à 12 mois
Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes ayant surmonté ces maladies, en évitant qu’elles soient pénalisées par leurs antécédents médicaux.
Les alternatives pour les emprunteurs en difficulté d’assurance
Lorsque l’accès à l’assurance emprunteur s’avère difficile en raison d’une situation médicale complexe, il existe plusieurs options :
- Comparer les offres des assureurs : certains assureurs sont plus tolérants que d’autres faces aux profils médicaux sensibles, il est donc intéressant de multiplier les demandes pour trouver la meilleure solution
- Faire appel à un courtier en assurance : ce professionnel pourra mettre son expérience au service de l’emprunteur, et l’aider à négocier avec les compagnies d’assurance pour obtenir une proposition adaptée à son profil
- Souscrire une garantie individuelle : cette option consiste à prendre une assurance séparée de celle du co-emprunteur, permettant de gérer différemment les risques liés à la santé
- Penser au cautionnement mutuel : lorsque l’assurance emprunteur est impossible, les banques peuvent accepter de prêter si un tiers se porte garant (par exemple, une société de caution mutuelle)
La Loi Lemoine de 2022 : vers une meilleure prise en compte des problèmes de santé ?
Il est important de mentionner la Loi Lemoine qui est entrée en vigueur en janvier 2022 et facilite grandement l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes souffrant de problèmes de santé. Cette loi prévoit notamment :
- Une grille de référence unique pour tous les assureurs, permettant d’uniformiser l’évaluation du risque médical
- L’extension du droit à l’oubli à d’autres pathologies que le cancer et l’hépatite C
- Une meilleure information des emprunteurs sur leurs droits et les dispositifs existants
Bilan : des solutions existent
Pour terminer, il est essentiel de retenir qu’il existe de nombreuses solutions pour aider les emprunteurs ayant des problèmes de santé à obtenir une assurance emprunteur adaptée. La convention AERAS, le droit à l’oubli ou encore les différentes alternatives présentées sont autant d’options qui permettent aux personnes concernées de concrétiser leur projet immobilier ou de consommation. Il ne faut pas hésiter à se renseigner et à solliciter l’aide de professionnels pour mettre toutes les chances de son côté.
