Copropriété : que faire en cas de rupture avec son conjoint ?

Lorsque dans la vie de couple les différends s’enchaînent ont, la rupture peut être l’ultime solution pour mettre fin à une situation pesante. Mais en dehors du choc sentimental qui peut en résulter, cette nouvelle situation peut avoir d’autres implications, notamment l’avenir de la maison ou de l’appartement acquis ensemble. Nous vous présentons donc dans cet article les démarches à suivre en ce qui concerne les biens en copropriété.
Si de façon classique la première attitude adopter est d’apprécier la valeur du bien commun, il faut ensuite s’entendre et s’accorder sur son devenir, avant de mener les actions qui suivront, ceci en fonction du type d’union.

Cas du mariage

La plupart des personnes s’unissent sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Cela voudrait dire que tout bien acquis pendant le mariage, excepté par donation ou héritage, et à défaut de déclaration d’emploi ou de réemploi dans l’acte d’achat, revient à la communauté. Ainsi, en cas de rupture, il doit être divisé en deux parts égales, bien que l’un des conjoints ait contribué plus amplement à son acquisition.
Par contre, dans un régime de séparation des biens, c’est l’indivision qui est de mise. Chaque conjoint reste propriétaire, selon sa contribution, et en cas de séparation, le partage se fait tout simplement sur cette base.

Cas du concubinage

En cas de concubinage, l’achat d’un bien à deux est gouverné par le principe de l’indivision et chacun reste propriétaire selon son apport. Il est néanmoins essentiel de consigner la quote-part individuelle lors de l’acte d’achat, pour que le partage puisse se faire sans difficulté en cas de rupture. Le bien peut être vendu afin que chaque conjoint puisse obtenir sa part après remboursement du crédit, si toutefois il en existait. L’un des deux peut tout aussi conserver la maison, en rachetant sa part. De même, après une rupture, les partenaires peuvent toujours rester propriétaire ensemble en cas d’accord.