Vous êtes en passe de vous offrir une propriété et vous vous posez des questions sur les différents types d’accessions en immobilier ? Au moment d’acheter un logement, deux possibilités peuvent se présenter à vous : la copropriété et le lotissement. Ces deux termes possèdent des caractéristiques particulières qui les distinguent les uns des autres.
Définition d’une copropriété
Dans le cadre de la vie en communauté dans le monde de l’immobilier, le terme le plus répandu est la copropriété. Plus clairement, certains parlent d’une copropriété verticale pour faire référence au fait que les habitations sont contenues au sein d’un même immeuble. Les appartements se retrouvent donc à divers étages dans le même bâtiment. Ici, les copropriétaires sont chacun propriétaires d’un ou plusieurs compartiments au sein de l’immeuble.
Ainsi, dans la copropriété verticale, chaque propriétaire se voit attribuer un nombre plus ou moins variable de parts. La valeur des parts varie selon plusieurs paramètres, dont la participation aux charges versée par chaque propriétaire. Cependant, la copropriété ne se rapporte pas obligatoirement à la notion de l’immeuble. Certains propriétaires vivants sur différents lots de terrains peuvent toujours appartenir à la même copropriété.
Qu’est ce qu’un lotissement
Le lotissement aussi est une sorte de copropriété. Mais, dans ce contexte, ce sont des maisons individuelles qui forment l’ensemble. Encore dit copropriété pavillonnaire, le lotissement est construit sur un terrain commun. Le domaine est donc divisé en différentes zones de jouissance dont les propriétaires partagent le droit de propriété.
C’est en 1919 que la législation concernant le lotissement a été adoptée à travers la loi Cornudet. Ce document constitue en effet une base de règles de vie commune à laquelle chaque coloti doit adhérer. Attention il faut garder en tête qu’une propriété horizontale n’est pas un lotissement bien qu’il y a de nombreux points communs.
C’est l’article L442-1 du Code de l’Urbanisme qui définit clairement le lotissement. Ce dernier évoque : « la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contigües ayant pour objet d’en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ». Cela dit, chaque colocataire est propriétaire de sa maison et de son terrain. Les habitations sont des zones privatives de même que chaque portion de terre contenue dans le lot.
Des similitudes mais aussi des différences importantes
La copropriété ici s’applique à un ensemble de maisons formant les espaces privés avec les terrains sur lesquels ils sont bâtis. Malgré leurs similitudes, la copropriété verticale et le lotissement présentent des divergences en ce qui concerne la nature du foncier, la gestion de la copropriété et le fonctionnement des règles dans la copropriété.
Fonctionnement d’une copropriété
La copropriété est une propriété commune à l’ensemble des copropriétaires. Ainsi, dans ce type de propriété, les espaces et équipements communs sont obligatoires, ce qui implique des charges communes. Par ailleurs, le domaine qui abrite la construction est indivis, ce qui veut dire que tous les copropriétaires sont propriétaires du foncier de manière commune.
Pour ce qui est de la gestion de la copropriété verticale, elle est assurée par un syndic de copropriété élu en assemblée générale à la majorité absolue. Ce dernier joue de nombreux rôles, notamment :
- L’enregistrement de la copropriété au sein du Registre National des Copropriétés (RNC) ;
- L’organisation des assemblées ;
- L’actualisation de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ;
- L’élaboration d’un budget prévisionnel.
Les copropriétaires peuvent opter pour un syndic bénévole, professionnel ou coopératif.
Gestion d’un lotissement
Dans le cas du lotissement, chaque copropriétaire exerce des droits de propriété sur sa maison et donc son terrain. Les espaces ainsi que les équipements communs ne sont pas obligatoires, ce qui signifie qu’il n’y a pas de charges communes.
Cependant, dans le lotissement, les propriétaires sont obligés de constituer une association syndicale libre, contrairement à la copropriété où le syndic est élu en assemblée générale. C’est cette association syndicale qui s’occupe de la gestion des espaces communs s’il y en a. Le lotissement s’oppose aussi à la copropriété dans ce sens que les règles sont définies dans un cahier de charge et ne s’applique qu’aux équipements communs.
