La souscription à une assurance habitation est obligatoire lorsqu’on est propriétaire occupant. Une garantie qui permet de se couvrir mais également de couvrir des dommages qui pourrait être commis à des tiers. Mais quelles garanties choisir ? et surtout, quelles sont les règles lorsqu’on possède plusieurs logements ?
Assurance habitation et responsabilité civile : quelques rappels
Tout contrat d’assurance habitation multirisque inclus une garantie responsabilité civile. Une composante qui permet une indemnisation des dommages causés à autrui qui peuvent être matériels ou immatériels. Des dommages qui peuvent avoir différentes origines :
- Causés de façon accidentelle par l’assuré lui-même
- Causés par les enfants de l’assuré qui vivent sous le même toit.
- Causés par les animaux de l’assurés ou un tiers qu’il emploi (femme de ménage, baby-sitter…)
- Causés par un objet ou un équipement présent dans l’appartement de l’assuré.
Attention à bien prouver le caractère accidentel du dommage. Des dégâts causés de façon volontaire ne peuvent pas être couverts, tout comme ceux liés à une activité professionnelle qui nécessaire la souscription à un contrat dédié.
L’assurance habitation pour les propriétaires non-occupants (PNO)
Lorsque le propriétaire n’occupe pas un logement il n’y a aucune obligation d’assurer celui-ci bien que cela reste très fortement conseillé. Court-circuit, fuite d’eau… un problème est vite arrivé sans crier gare. Dans cette situation, 2 solutions :
Le logement est vacant : Aucun locataire n’est présent dans le logement. Le propriétaire est donc entièrement responsable du logement et libre de choisir le contrat d’assurance qu’il souhaite.
Logement avec un locataire : Le locataire devient le responsable des sinistres qui pourraient survenir dans l’appartement. C’est donc à ce dernier de souscrire à un contrat d’assurance. Mais le propriétaire peut également souscrire lui-même une assurance habitation si celle du locataire n’est pas jugée comme suffisante.
Dans les 2 cas, différents niveaux de couverture sont possibles et certains assureurs comme Amaguiz permettent justement des prestations totalement personnalisées.
Exemple : https://www.amaguiz.com/assurance-habitation
A noter que depuis la loi Alur 2014, un propriétaire peut répercuter le prix d’une assurance habitation sur le loyer. Ceci dans le cas où le locataire ne respecte pas son obligation d’assurance.
