À moins d’être un héritier, un heureux gagnant d’un tirage de loterie ou une personne ayant fait fortune dans les affaires, il s’avère le plus souvent nécessaire de contracter un prêt immobilier pour réaliser le rêve de devenir propriétaire.
Face aux aléas de la vie que sont la maladie, l’invalidité ou le décès, les établissements bancaires exigent dans ces cas une assurance de prêt immobilier. Cette assurance est une condition nécessaire et obligatoire pour obtenir un tel prêt. Son rôle principal est d’assurer le remboursement du prêt au cas où l’emprunteur venait à décéder ou à se retrouver dans une situation d’invalidité. (exemple : assurer son prêt immobilier sur maaf.fr)
L’assurance de prêt immobilier a été pendant longtemps considérée comme étant coûteuse. Aujourd’hui, le recours à certains mécanismes permet aux assurés d’épargner des sommes d’argent non négligeable. Parmi ces mécanismes, on peut citer le fait de changer régulièrement de prêt immobilier.
Tout se joue sur le taux d’assurance que chaque institution propose. Quand l’emprunteur met fin à son contrat d’assurance de prêt immobilier avec un établissement et en conclut un nouveau avec un autre établissement, il peut obtenir des taux encore plus avantageux et réaliser plus d’économie.
Résilier et changer de prêt immobilier : Un droit acquis
Le droit de résilier puis de changer de prêt immobilier est devenu une réalité au début de l’année 2019 avec la loi Bourquin, qui constitue une évolution de la loi Hamon.
Il est, depuis cette date, possible pour toutes personnes détentrices d’un prêt immobilier, de mettre fin au contrat d’assurance qui les lie à une compagnie, pour aller souscrire à une nouvelle assurance dans une autre structure.
Et depuis 2022 la loi Lemoine va encore plus loin car il est maintenant possible de procéder à la résiliation de son assurance de crédit immobilier et de partir à la concurence dès le lendemain de la signature du contrat et sans aucun frais. Avec la loi Bourquin il fallait attendre la date anniversaire de signature du contrat.
Comment changer d’assurance de prêt immobilier vous fait gagner de l’argent ?
Au cours de la procédure pour obtenir votre prêt, la banque vous propose elle-même un contrat d’assurance sur l’emprunt. Ce type d’assurance est connu sous le nom d’assurance de groupe. Son taux varie d’une institution à une autre, mais se situe le plus souvent entre 0,25 et 0,50 % du montant que l’emprunteur souhaite obtenir.
Beaucoup de personnes acceptent sans trop réfléchir cette proposition et signent le contrat. On estime qu’en France, environ 70 % des assurances sur les prêts immobiliers seraient proposés par les banques.
L’emprunteur peut décider de faire appel à un autre établissement. On parle dans ces cas d’assurance déléguer. Il peut négocier et obtenir un taux qui tourne autour de 0,10 %. Si ce taux est rapporté aux nombres d’années durant lesquelles le prêt doit être payé et comparé au taux des assurances de groupe, on se rend facilement compte que ce sont plusieurs milliers d’euros qui peuvent être épargnés.
Chaque fois que l’emprunteur met fin à son contrat d’assurance de prêt immobilier avec un établissement, pour en conclure un nouveau avec un autre établissement, il peut obtenir des taux encore plus avantageux et réaliser plus d’économie. C’est en ce sens que le changement régulier de ce type d’assurance peut vous faire gagner beaucoup d’argent.
Les conditions pour changer d’assurance de prêt immobilier
Si changer d’assurance de prêt immobilier est un droit que personne ne peut contester, son exercice est soumis aux respects de certaines dispositions. La plus importante de ces dispositions est le préavis.
Une fois que vous avez pris la décision de changer d’assurance de prêt immobilier, vous disposez de deux mois avant l’échéance du contrat en cours, pour informer l’établissement en question de votre décision. Vous devez, dans votre courrier, indiquer la nouvelle assurance que vous souhaitez souscrire et démontrer que les niveaux de garanties sont les mêmes.
Cette exigence du niveau des garanties constitue la deuxième condition sans laquelle le changement d’assurance risque d’être compromis. Il n’est pas possible de changer en faveur d’une assurance de moindre qualité.
La compagnie d’assurance actuelle dispose d’un délai de 10 jours pour donner sa réponse. Elle peut être négative si l’un des points mentionnés ci-dessous n’est pas respecté. Dans ce cas, le refus doit obligatoirement être expliqué dans une note écrite.
Les différentes étapes pour changer d’assurance de prêt immobilier
Pour changer d’assurance et réaliser ainsi des milliers d’euros d’économies, vous devez suivre quelques étapes :
- Obtenir un nouveau devis d’assurance ;
- Vérifier les niveaux de garanties ;
- Souscrivez au nouveau contrat.
Obtenir un nouveau devis d’assurance
Si vous souhaitez changer d’assurance, c’est sans doute parce que les termes de l’assurance actuelle ne vous conviennent pas. Dans votre nouvelle démarche, vous devez éviter de vous précipiter et vous ne devez pas accepter les clauses du premier contrat qui vous est proposé.
Les outils de comparaison en ligne peuvent vous aider. Ils vous permettront de comparer des dizaines d’offres et de trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à vos attentes.
Lorsque vous aurez parcouru internet et les établissements d’assurances et que vous avez choisi un type d’assurance précis, il faudra vous soumettre à un exercice de réponse à un questionnaire médical.
Ce questionnaire est censé permettre à la compagnie d’assurance, d’évaluer votre risque de santé. L’établissement peut même vous demander des examens complémentaires. Rassurez-vous, si en fin de compte vous souscrivez à l’assurance, tous ces frais vous seront remboursés. C’est pourquoi il est important de prendre le temps avant d’effectuer votre choix.
Vérifier les niveaux de garantie
Vous ne devez pas perdre de vue l’exigence légale, selon laquelle les types de garanties de votre nouveau contrat d’assurance doivent être au minimum équivalent à ceux du contrat que vous souhaitez résilier.
Si les garanties sont en deçà et couvrent moins de situations, les chances sont maigres que votre projet aboutisse. Faites donc attention à ce facteur et analysez bien les clauses du nouveau contrat avant de passer à l’étape suivante.
Souscrivez au nouveau contrat
Lorsque vous vous êtes suffisamment assuré que tout est en place, vous pouvez souscrire à votre nouveau contrat et mettre définitivement fin à l’ancien. À cette étape, une dernière relecture et une dernière vérification s’imposent. Vous ne devez jamais oublier que le diable se cache dans les détails.
Que faire en cas de refus de la banque ?
La loi donne à la banque un délai de 10 jours ouvrés consécutifs à l’envoi de votre lettre recommandée pour vous informer sur sa décision. La banque ne peut pas refuser un tel changement si la procédure est bien suivie.
L’institution financière dispose également de 10 autres jours ouvrés pour réaliser les formalités relatives à votre changement d’assurance. Un avenant au contrat de prêt est écrit et vous est transmis par courrier au cours de cette période.
Au cas où vous recevez une lettre de refus motivé par écrit que vous estimez totalement infondé, vous pouvez faire appel de cette décision auprès des autorités judiciaires. S’il s’avère que le refus est réellement abusif, la banque peut écoper d’une amende de 3 000 euros.
Si, à cause de cette situation, vous continuez à payer votre ancien assureur, la banque doit vous rembourser les fonds déboursés. Il en est de même si la banque se montre inerte et ne vous répond pas dans le délai imparti. Vous pouvez obtenir une réparation pour tous les désagréments causés par cette situation.
Changer d’assurance de prêt immobilier est un droit dont l’exercice vous permettra de réaliser beaucoup d’économies. Vous devez prendre les précautions nécessaires et savoir respecter les dispositions légales en vigueur, pour pouvoir tirer profit de cet avantage.
