L’usufruit peut être défini comme un droit portant sur une chose appartenant à autrui. En effet, la loi autorise l’usufruitier à tirer un revenu permanent d’un bien sans pour autant en être le propriétaire ou le véritable détenteur.
Toutefois, il est nécessaire d’en cerner complètement le mécanisme afin de ne pas tomber sur le coup de la loi.
Principe de l’usufruit
La notion d’usufruit met en relation deux personnes ; un propriétaire qui détient la nue-propriété et un usufruitier possédant l’usufruit.
Par ailleurs, pour avoir la qualité d’usufruitier, il faudrait se retrouver dans l’une des situations suivantes :
- en tant que parent, vous avez l’usufruit sur les biens de votre enfant mineur ;
- en tant que veuf (ve), vous avez l’usufruit sur les biens de votre époux (se) décédé (e) ;
- en tant que bénéficiaire d’un héritage ; et
- en tant que partie prenante à un contrat de vente ou de donation de droit d’usufruit.
Droits de l’usufruitier
Ils se résument en deux :
- le droit d’utiliser le bien vous-même ou de le louer en ayant obtenu au préalable l’accord du propriétaire ;
- le droit de jouir des fruits comme par exemple dans le cas d’un revenu perçu sur un bail.
Obligations de l’usufruitier
Les principales obligations de l’usufruitier consistent à jouir du bien en bon père de famille et à réaliser toutes les réparations d’entretien qui s’imposent pour la sauvegarde de celui-ci.
Le paiement de taxes, foncière et d’habitation, peut également lui être opposable s’il s’agit d’un bien immobilier.
Durée de l’usufruit
L’usufruitier bénéficie du bien pendant une certaine période et est tenu de le restituer au propriétaire à la fin de l’usufruit.
Mais, en dehors de l’expiration d’un délai, d’autres circonstances peuvent constater la fin de l’usufruit comme : la mort de l’usufruitier, le non-usage pendant 30 ans, la renonciation, la dégradation du bien, etc.
