De nombreux couples achètent un bien immobilier en commune. Mais en cas de séparation, la propriété de ce bien est remis en question. Faut-il le vendre, le reprendre ou établir une convention d’indivision ? Ces trois solutions ont chacune leurs atouts et contraintes.
Vendre le bien immobilier
C’est la solution la plus simple dans la mesure où l’évaluation financière du bien puis le partage en deux sont plus complexes. Elle permet également d’optimiser financièrement et fiscalement les démarches, car les frais de notaire seront moins élevés. Il faut toutefois effectuer la transaction avant de rédiger la convention du divorce ou bien avant d’entamer les procédures.
Cette alternative n’est pas pour autant adaptée aux couples qui souhaitent divorcer le plus tôt possible puisque la recherche d’un acquéreur peut prendre du temps. Après cela, ils doivent encore attendre trois mois entre la date de la signature du compromis et celle de la signature de l’acte de vente.
La reprise par l’un des époux
Il s’agit d’une démarche au cours de laquelle l’un des conjoints rachète la part de son époux par le biais d’un acte appelé « état liquidatif » obligatoirement rédigé par un notaire. Cette solution est choisie lorsque le repreneur veut faciliter les démarches ou lorsque des raisons affectives le poussent à garder le bien. Il va sans dire qu’il doit posséder les moyens financiers nécessaires à l’acquisition.
Dans ce cas, le notaire cherche à déterminer avec précision, chiffres à l’appui, les droits de chaque partie dans la communauté. L’état liquidatif qu’il dresse détaille ainsi l’actif et le passif de la communauté en incluant notamment les biens immobiliers et mobiliers, crédits, prêts et avoirs en banque. L’homologation du Juge aux affaires familiales est requise pour cet acte lors de la procédure de divorce et la prise d’effet est prévue le jour du prononcé du divorce.
Rester en indivision
Des raisons financières ou sentimentales peuvent inciter des époux en train de divorcer à conserver l’immeuble à deux en établissant une convention d’indivision chez le notaire. Cet acte retire ainsi le bien de la communauté et les deux parties seront considérées comme des co-indivisaires sur celui-ci. Cette convention peut prendre effet pendant une durée déterminée ou indéterminée, sans excéder 5 ans et avec possibilité de reconduction tacite.
Cette solution plus économique peut toutefois cacher des inconvénients notables notamment vis-à-vis des relations du couple en séparation puisqu’elle peut engendrer des conflits.
