Pourquoi une assurance emprunteur lors d’un crédit immobilier ?

Lors de la souscription à un prêt immobilier, bon nombre de personnes se rendent compte qu’il leur est également demandé de souscrire à une assurance emprunteur. Cela est dû au fait que celle-ci est destinée à garantir une protection à l’emprunteur et à l’organisme prêteur. Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur et quelles sont les implications liées à sa souscription ?

Quand prendre une assurance emprunteur ?

Pour les personnes qui souhaitent réaliser un prêt immobilier, la souscription à une assurance emprunteur est un élément très important. En effet, cette garantie est le meilleur moyen de rassurer les créanciers quant à la capacité de l’emprunteur à rembourser l’emprunt en dépit des aléas de la vie (décès, invalidité, maladie,…).

La souscription à une assurance emprunteur doit se faire au même moment que vous souscrivez à un crédit immobilier. De façon plus précise, votre assurance de prêt doit être effective à la date de signature de l’offre de prêt, ou dans certains cas, à la date de déblocage des fonds de l’emprunt immobilier.

Votre assurance doit donc être prête à vous couvrir à compter du premier jour de la signature de l’offre de prêt.

Obligatoire ou non ?

Même si dans la grande majorité des cas, la souscription à une assurance emprunteur est nécessaire pour obtenir un prêt immobilier, aucune loi ne l’impose. Contrairement à d’autres types d’assurance (assurance auto, habitation,…), il n’y a donc pas d’obligation légale à s’inscrire à une assurance emprunteur avant de contracter un crédit immobilier.

Sauf qu’en réalité, il est quasiment impossible dans la pratique de décrocher un prêt immobilier sans cela. En France par exemple, vous ne trouverez aucun organisme de crédit ou aucune banque qui ne demande pas une assurance emprunteur pour vous octroyer un crédit immobilier.

Il en est ainsi pour tous les crédits accordés sur une longue période de remboursement, mais également lorsque les sommes en jeu sont importantes.

Que couvre l’assurance emprunteur ?

assurance emprunteur obligatoireUne assurance emprunteur doit vous prémunir ainsi que l’organisme prêteur contre différentes situations imprévues. Pour cela, il faut que votre assurance vous offre des garanties contre différents risques comme :

  • le décès ;
  • la perte d’emploi,
  • la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ;
  • l’Incapacité Temporaire de Travail totale ou partielle (ITT) ;
  • l’Invalidité Permanente partielle ou totale (IP).

Il est nécessaire que votre assurance emprunteur couvre tous ces risques de vie, afin de pouvoir assurer le remboursement du capital restant en cas de survenue de l’une ou l’autre de ces situations.

Les conditions d’indemnisation (selon le nombre d’emprunteurs, des garanties choisies…)

Lorsque vous souscrivez à une assurance emprunteur, vous devez savoir à hauteur de combien est l’indemnisation. En effet, les conditions d’indemnisation ne sont pas les mêmes et dépendent de différents facteurs comme la quotité d’assurance, le nombre d’emprunteurs et les garanties choisies.

Ainsi, en cas de survenue de l’une des situations couvertes par votre assurance, l’assureur prend en charge le remboursement du capital restant que vous devez à l’organisme prêteur selon les termes du contrat. Cette indemnisation se fait selon la quotité définie au départ dans votre assurance. Si vous êtes seul, votre assurance doit couvrir 100 % de votre prêt pour un remboursement total.

En revanche, dans le cas où vous êtes plusieurs (par exemple deux), la quotité d’assurance peut varier 50/50, 30/70, 80/20… Dans ce cas, l’assureur ne rembourse que la quotité de son assuré c’est-à-dire sa part d’assurance. Par contre, vous pouvez opter pour une couverture optimale qui implique que la quotité est de 100 % chez chaque emprunteur.

Prendre l’assurance auprès de sa banque ou faire une délégation d’assurance ?

De nombreuses lois vous offrent une liberté dans le choix de votre assureur. Vous n’êtes donc pas obligé de choisir l’assurance qui est proposée par la banque qui vous fait une offre de prêt immobilier.

Prenez donc votre temps et faites jouer la concurrence pour avoir des taux compétitifs. La délégation d’assurance est une bonne option, car elle peut vous permettre un gain de plusieurs centaines voire  milliers d’euros durée totale du remboursement.

Par ailleurs, elle peut vous permettre d’augmenter votre capacité d’emprunt en augmentant la mensualité du prêt avec le même budget. Le choix de votre assureur ne dépend donc que de vous et de vos besoins.

réduire assurance emprunteur

Les lois pour résilier son assurance emprunteur

La loi Hamon votée en 2014 est la première à avoir donné la possibilité aux assurés de résilier leur contrat d’assurance au bout de 12 mois. Grâce à cette loi, il est possible de résilier son contrat d’assurance dans l’année suivant la signature du contrat.

Par la suite, la loi Hamon fut amendée en 2017 ; et aujourd’hui, il est question de la loi Sapin 2, plus précisément de l’amendement Bourquin. Cette loi a modifié la première dans la mesure où elle permet aux assurés de résilier leur contrat et de le changer à chaque date d’anniversaire avec néanmoins un délai de préavis de 2 mois.

Cette résiliation de contrat doit être suivie d’un changement vers une assurance ayant des garanties identiques, voire supérieures à celle de la précédente.