La location, comme la vente immobilière doit être précédée de la réalisation de diagnostics immobiliers obligatoires. Il s’agit de protéger le propriétaire qui loue son bien immobilier contre l’engagement de ses responsabilités contre les vices cachés, mais aussi d’assurer le locataire de l’état du bien dans lequel il va habiter.
Voici les diagnostics immobiliers obligatoires pour mettre en location à Lyon.
Les facteurs de détermination des diagnostics obligatoires
L’intérêt de connaitre les diagnostics immobiliers à Lyon se trouve dans le fait qu’ils se définissent en fonction de la localisation du bien à louer, de sa nature et du type de transaction envisagée qui peut être une vente ou une location.
La réalisation de ces diagnostics se fait dans le cadre de ce que l’on appelle le dossier de diagnostics techniques ou DDT qui permettra aux parties de disposer de toutes les informations de sécurité utiles concernant le bien immobilier loué.
Il convient également de faire savoir que les principaux diagnostics immobiliers prévus par la réglementation sont constitués par le diagnostic amiante parties privatives ou DAPP, le diagnostic plomb, le diagnostic termites, le diagnostic gaz et électricité, le diagnostic performance énergétique ou DPE, le diagnostic loi Carrez et l’ESRIS.
Le diagnostic amiante est valable indéfiniment s’il est négatif, sauf en cas de travaux. En cas de résultat positif au plomb, le diagnostic n’est valide que pour 1 an. L’absence de plomb emporte par contre une validité illimitée du diagnostic ainsi réalisé.
Les diagnostics immobiliers obligatoires de la location
En partant du principe que vous comptez louer une maison à Lyon et que le permis de construire qui lui est associé a été délivré avant le 01 janvier 1949, vous aurez à faire réaliser par un professionnel agréé, un DPE, un diagnostic surface habitable, un diagnostic état des servitudes « risques » d’information sur les sols ou ESRIS et un diagnostic plomb.
Si votre maison a été construite entre 1949 et le 01 juillet 1997, les mêmes diagnostics que l’on vient de citer devront encore être organisés à l’exception du diagnostic plomb. Il en sera de même si votre permis de construire a été établi après le 01 juillet 1997.
Maintenant, si vous projetez de louer un appartement à Lyon et que celui-ci date d’avant le 01 janvier 1949, les diagnostics immobiliers obligatoires ressemblent à ceux d’une maison de même ancienneté auxquels on ajoutera le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP).
Si votre appartement a été érigé entre 1949 et début juillet 1997, les diagnostics que l’on vient de citer s’appliquent encore à l’exception du diagnostic plomb. Enfin, pour un appartement dont le permis de construire dépasse le 01 juillet 1997, les seuls diagnostics qui restent sont le DPE, la surface habitable et l’ESRIS.
Il convient de signaler que le diagnostic termites est obligatoire à Lyon quelle que soit la nature du bien qu’il s’agisse de location ou de vente. Il s’agit d’un diagnostic valable pour seulement 6 mois au même titre que le diagnostic ESRIS.
