Déterminer le nombre de pièces au sens foncier peut être d’une importance capitale pour tout propriétaire. Il s’agit en fait d’une information plutôt anodine, mais qui peut devenir utile dans le cadre de la fiscalité, ainsi qu’au moment de la location ou de la vente du logement. Mais alors, comment déterminer le nombre de pièces au sens foncier ? Lisez cet article pour en apprendre davantage.
Définition du nombre de pièces au sens foncier
Avant de déterminer le nombre de pièces au sens foncier, il convient de se renseigner en amont sur ce dont il est question. Défini à travers le code de la construction et de l’habitation, le nombre de pièces au sens foncier est en réalité l’ensemble des pièces principales d’une maison. Ce sont les parties du logement qui offrent plus de 9 mètres carrés de surface habitable et qui sont utilisées comme pièces de vie. Les zones considérées ici sont très souvent :
- Le salon ;
- La salle à manger ;
- Les chambres ;
- Le séjour, etc.
Les pièces de services par contre (toilettes, douches, cuisines, buanderies, salles de bain, couloirs, etc.) ne sont pas considérées. Pour déterminer convenablement le nombre de pièces au sens foncier, il convient de bien définir la surface habitable.
Il s’agit plus précisément de la somme des surfaces de plancher de chacune des pièces, faite en retirant les cloisons, murs, marches, caches d’escaliers, gaines, etc. Sont aussi compris les sous-sols aménageables, combles, greniers, loggias, etc.
Quelles sont les pièces à prendre en compte ?
En vue de déterminer le nombre de pièces au sens foncier dans un logement, il existe un ensemble de critères que vous devez prendre en considération. Il s’agit entre autres de :
La surface minimale d’une pièce habitable
Il existe un seuil que les pièces doivent dépasser pour être considérées par le foncier. Celui-ci varie en fonction des réglementations locales. Mais, il est dit que les compartiments doivent faire au moins 9 m2 et avoir une hauteur sous plafond minimum de 2,20 mètres. En dessous de ces mesures, ils ne peuvent pas être considérés comme des pièces au sens foncier.
L’usage auquel la pièce est destinée
Une pièce principale doit être destinée à accueillir des habitants pour des fonctions de vie courante. Les compartiments qui sont dotés de cette mission sont entre autres la chambre, le salon, les bureaux, etc. Contrairement à la cuisine, aux toilettes ou à la buanderie, ils sont pris en compte pour déterminer le nombre de pièces au sens foncier. Ces compartiments doivent en outre bénéficier d’un éclairage de qualité et d’une bonne ventilation pour être considérés comme principaux.
Déterminer le nombre de pièces au sens foncier selon le contexte
Le nombre de pièces au sens foncier est une information primordiale pour divers types d’interlocuteurs (administration fiscale, assureur, agence immobilière, etc.). Cependant, selon la structure impliquée, ce paramètre n’est pas toujours défini en suivant les mêmes règles.
Le nombre de pièces au sens foncier selon l’administration fiscale
L’administration fiscale propose des conditions spécifiques selon lesquelles doit être défini le nombre de pièces au sens foncier. Selon elle, doivent être considérées toutes les pièces, ainsi que les annexes affectées à l’habitation. Aussi, sont pris en compte les espaces cloisonnés prévus comme séjour pour accueillir des personnes, donner un dîner, ou servir d’habitation.
Au titre de pièces, l’administration fiscale choisit donc le salon, la cuisine, la salle à manger, les salles de bains, les chambres, etc. Mais, ici ne sont pas considérés la buanderie, les couloirs, le dressing, les dégagements et les dépendances incorporées (grenier, terrasse, garage, etc.).
Déterminer le nombre de pièces au sens foncier pour une assurance
Le contrat d’assurance tient compte du nombre de pièces au sein du logement, mais aussi de la configuration exacte de chacune de celles-ci. En effet, ces différentes informations sont en mesure d’influencer la protection du logement, mais aussi le coût de l’assurance.
Pour la majorité des assureurs, les pièces au sens foncier sont tous les espaces faisant au moins 9 m2 au sol, mais avec une hauteur sous plafond minimum de 1,80 m. Les compartiments qui respectent le plus souvent ces critères sont le salon, le bureau, la salle à manger et les chambres. Les autres compartiments quant à eux ne sont pas pris en compte.
Mais en fonction de la compagnie d’assurance, une véranda chauffée et aménagée compte pour pièce au sens foncier. Chez d’autres, les pièces avec une superficie de plus de 30 m2 comptent double.
